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Commentaire de driss (14/01/2008 13:04) :
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ADOBE® READER
AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN
UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL ADOBE READER (CI-APRES LE "LOGICIEL"),
VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, EN
PARTICULIER, LES LIMITATIONS RELATIVES À : L'UTILISATION DÉCRITE A
L’ARTICLE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DE DROITS DÉCRITEs A L’ARTICLE 4
; LA GARANTIE DÉCRITE A L'ARTICLE 6 ; LA RESPONSABILITÉ DÉCRITE A
L’ARTICLE 7. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXECUTOIRE AU MEME TITRE
QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS VOUS ÊTES
PROCURÉ CE LOGICIEL SUR UN SUPPORT PHYSIQUE (par exemple un CD) SANS AVOIR
EU LA POSSIBILITE DE LIRE CETTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES
DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER TOUTE SOMME
VERSÉE SI VOUS : (A) N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET (B) LE RETOURNEZ
AVEC LA PREUVE D'ACHAT À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES
PROCURÉ DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.
Adobe et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété
intellectuelle liés au Logiciel. Adobe vous autorise à Utiliser le Logiciel
uniquement conformément aux dispositions du présent Contrat. L’utilisation
de certains éléments appartenant à des tiers inclus dans le Logiciel peut
être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un
contrat de licence distinct ou dans un fichier "Lisez-moi" fourni avec ces
éléments.
1. Définitions. Le terme "Logiciel" désigne (a) tout le contenu des
fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre
support fourni avec le présent Contrat, y compris, notamment, (i) le (les)
logiciel(s) ou données informatiques d'Adobe ou de tiers, (ii) les
fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la «
Documentation ») et (iii) les polices de caractères, ainsi que (b) toutes
les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du
Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels Adobe vous concède une licence
(ci-après dénommés collectivement les "Mises à Jour"). Le terme
"Utilisation" désigne l'accès au Logiciel, son installation, son
téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation
de ses fonctionnalités conformément à la Documentation. L'expression
"Nombre Autorisé" désigne le chiffre un (1) sauf indication contraire dans
une licence en vigueur (par exemple une licence multiple) concédée par
Adobe. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte
les données numériques ou dans un format similaire et les traite en vue
d'obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie. Le
terme "Adobe" désigne Adobe Systems Incorporated, société de l’Etat de
Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si l’Article 9(a) du
présent Contrat s'applique ; dans le cas contraire, il désigne Adobe
Systems Software Ireland Limited, Unit 3100, Lake Drive, City West Campus,
Saggart D24, République d’Irlande, société de droit irlandais qui est
affiliée à et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.
2. Concession de Licence. Sous réserve du respect des dispositions du
présent Contrat de Licence de Logiciel (le "Contrat"), Adobe vous concède
une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel aux fins décrites
dans la Documentation.
2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à Utiliser une
copie du Logiciel sur votre ordinateur compatible, à concurrence du Nombre
Autorisé d'ordinateurs.
2.2 Utilisation et distribution sur un serveur.
2.2.1 Sous réserve des dispositions du présent Contrat, vous pouvez
installer une copie du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques au
sein de votre réseau interne aux fins exclusives d’utiliser le Logiciel (à
partir d’un nombre illimité d'ordinateurs clients de votre réseau
interne) via (a) des versions Network File System (NFS) pour UNIX d’
Logiciel ou (b) Windows Terminal Services. Sauf disposition expresse
contraire des présentes, aucune autre utilisation sur serveur ou en réseau
du Logiciel n'est autorisée, y compris notamment, l'utilisation
du Logiciel (i) directement ou à l'aide de commandes, de données ou
d'instructions exécutées depuis, ou vers un autre ordinateur ou (ii)
sur le réseau interne, pour des services d'hébergement Web ou sur
Internet.
2.2.2 Pour tout renseignement sur la façon de distribuer Logiciel sur un
support physique ou via un réseau interne, veuillez consulter les articles
intitulés "How to Distribute Adobe Reader" (Comment distribuer Acrobat
Reader) sur le site http://www.adobe.com.
2.3 Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du
Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un
ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits sur une
copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel
conformément à l’Article 4.
2.4 Utilisation sur ordinateur privé ou portable. En plus de la copie
unique autorisée aux Articles 2.2.1 et 2.3, l'utilisateur principal de
l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé est autorisé à
effectuer une seconde copie du Logiciel pour son utilisation exclusive sur
un Ordinateur portable ou sur un Ordinateur privé, à condition que le
Logiciel installé sur cet ordinateur portable ou privé ne soit pas utilisé
en même temps que le Logiciel de l'ordinateur principal.
2.5 Aucune modification. Vous pouvez personnaliser le programme
d'installation du Logiciel ou en étendre les fonctionnalités dans la
limite expressément autorisée dans les procédures spécifiées sur le site :
http://www.adobe.com ou http://partners.adobe.com (par exemple,
l'installation d’extensions supplémentaires et de fichiers
d'assistance). Vous n’êtes pas autorisé à apporter toute modification
au Logiciel ni à créer un nouveau programme d'installation pour ledit
Logiciel. Ce logiciel est concédé et distribué par Adobe pour permettre
l'affichage, la distribution et le partage de fichiers au format PDF.
Vous n'êtes pas autorisé à intégrer le Logiciel ni à l’utiliser
conjointement à tout autre logiciel, extension ou amélioration qui utilise
ou s’appuie sur le Logiciel pour convertir ou transformer des fichiers PDF
en fichiers d’autre format (par exemple un fichier PDF en fichier TIFF,
JPEG ou SVG). Vous n'êtes pas autorisé à intégrer le Logiciel Adobe
Acrobat Reader à ni l’utiliser conjointement à (a) tout module d’extension
d’ Logiciel qui n’a pas été développé conformément au Contrat de Licence
Clé d’Intégration d’Adobe (Integration Key License Agreement) ou (b) tout
logiciel ou amélioration utilisant le système IAC (Inter Application
Communication) pour servir d’interface avec Logiciel aux fins de (i) créer
un fichier contenant des données (par exemple un fichier XML ou de
commentaires), (ii) sauvegarder des modifications dans un fichier PDF ou
(iii) afficher un fichier PDF dans la fenêtre d’application de cet autre
logiciel.
2.6 Accès à des sites Web de tiers. Le Logiciel vous permet d'accéder
à des sites Web de tiers (ci-après les "Sites Web de Tiers"). L'accès
aux Sites Web de Tiers et leur utilisation, y compris les produits,
services ou informations disponibles sur de tels sites, sont régis par les
dispositions affichées, le cas échéant, sur chacun de ces Sites Web de
Tiers. Les Sites Web de Tiers ne sont ni détenus ni gérés par Adobe.
L'UTILISATION DE SITES WEB DE TIERS S'EFFECTUE À VOS PROPRES
RISQUES. ADOBE EXCLUT TOUTE GARANTIE, CONDITION, INDEMNITÉ, DECLARATION OU
DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW,
D’UNE COUTUME OU DES USAGES OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT, CONCERNANT LA
NON CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LA PROPRIETE DU LOGICIEL, SON
INTÉGRATION, SA PRÉCISION, SA SÉCURITÉ, SA DISPONIBILITÉ, SA QUALITÉ
SATISFAISANTE, SA QULAITE MARCHANDE OU SA CONVENANCE À UN USAGE
PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES SITES WEB DE TIERS.
2.7 Documents certifiés
2.7.1 Documents certifiés et Services DC. Le Logiciel vous permet de
valider des Documents Certifiés. Un "Document Certifié" ou « DC » est un
fichier au format PDF portant une signature électronique créée à
l'aide (a) des fonctionnalités DC du Logiciel, (b) d'un
certificat et (c) d'une clé de cryptage « privée » qui correspond à la
clé « publique » du certificat. La validation d'un DC nécessite les
services du Fournisseur de Services DC qui a délivré le certificat. Le «
Fournisseur de Services DC » est un fournisseur de services tiers
indépendant dont le nom figure sur la liste disponible à l'adresse
suivante : http://www.adobe.fr/security/partners_cds.html. Les « Services
DC » sont des services fournis par les Fournisseurs de Services DC, y
compris notamment (a) les certificats délivrés par ledit Fournisseur de
Services DC devant être utilisés avec les fonctionnalités DC du Logiciel,
(b) les services liés à la délivrance de certificats et (c) les autres
services ayant trait aux certificats, y compris notamment les services de
vérification.
2.7.2 Fournisseurs de Services DC. Bien que le Logiciel dispose de
fonctionnalités de validation, Adobe ne fournit pas les Services DC
nécessaires à l'utilisation de ces fonctionnalités. Les questions
d'achat, de disponibilité et de responsabilité liées aux Services DC
doivent être résolues entre vous et le Fournisseur de Services DC. Avant
d'utiliser un DC, d'y apposer une signature électronique et/ou
d'utiliser des Services DC connexes, vous devez prendre connaissance
des Conditions d'utilisation de l'Emetteur applicables et du
présent Contrat et les accepter. On entend par « Conditions
d'utilisation de l'Emetteur » les dispositions régissant les
Services DC de chaque Fournisseur de Services DC (voir les liens sur la
page http://www.adobe.fr/security/partners_cds.html), y compris par exemple
les contrats d’adhésion, les contrats de tiers dépendant, les règlements
liés au certificat et les codes déontologiques, ainsi que l’Article 2.7 du
présent Contrat. La validation d'un DC à l'aide de Services DC
sous-entend que vous avez pris connaissance des conditions suivantes et que
vous les acceptez : (i) le certificat utilisé pour signer électroniquement
un DC peut être annulé lors de la vérification ; ainsi, la signature
électronique du DC peut sembler valide alors qu'elle ne l'est pas
; (ii) la sécurité ou l'intégrité d'un DC risque d'être
compromise par un acte ou une omission du signataire du DC, du Fournisseur
de Services DC concerné ou de tout autre tiers ; et (iii) vous devez
prendre connaissance, comprendre et être lié par les Conditions
d'utilisation de l'Emetteur applicables.
2.7.3 Exclusion de garantie. Les Fournisseurs de Services DC ne proposent
des Services DC que conformément aux Conditions de l'Emetteur
applicables. L'ACCÈS AUX SERVICES DC PAR LE BIAIS DU LOGICIEL EST
FOURNI "EN L’ETAT " UNIQUEMENT ET SANS GARANTIE NI INDEMNITÉ QUELLE
QU'ELLE SOIT (À L'EXCEPTION DE CELLES CONCEDEES PAR UN
FOURNISSEUR DE SERVICES DC DANS SES CONDITIONS D'UTILISATION). EN CE
QUI CONCERNE LES SERVICES DC, ADOBE ET CHAQUE FOURNISSEUR DE SERVICE DC
(SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LEURS CONDITIONS
D'UTILISATION) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, INDEMNITÉ,
DECLARATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE
LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME OU DES USAGES OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT,
CONCERNANT LA NON CONTREFACON DES DROITS D'UN TIERS, LA PROPRIETE DU
LOGICIEL, SON INTÉGRATION, SA PRÉCISION, SA SÉCURITÉ, SA DISPONIBILITÉ, SA
QUALITÉ SATISFAISANTE, SA QUALITE MARCHANDE OU SA CONENANCE À UN USAGE
PARTICULIER.
2.7.4 Indemnité. Vous vous engagez à garantir Adobe et tout Fournisseur de
Services DC (sauf disposition expresse contraire de ses Conditions
d’Utilisation) contre toutes pertes, responsabilités, actions, réclamations
ou dommages (y compris les dépenses, coûts et honoraires d'avocat
raisonnables) résultant de ou en relation avec l’utilisation de tout
Service DC, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou
annulé ; (b) la vérification insuffisante du certificat ; (c)
l'utilisation d'un certificat autre que celle autorisée par les
Conditions de l'Emetteur, le présent Contrat ou toute loi applicable ;
(d) le manque de jugement raisonnable au vu des circonstances en ce qui
concerne les Services DC ou (e) le non-respect des obligations telles
qu'énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'Emetteur
applicables.
2.7.5 Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS ADOBE OU UN FOURNISSEUR
DE SERVICES DC QUEL QU'IL SOIT (SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE
DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ÉMETTEUR) NE SERONT
RESPONSABLES ENVERS VOUS, OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, EN CAS
DE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, PERTES OU
ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, OU TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE NI
DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, LEGAUX, PUNITIFS,
POUR LE PREJUDICE MORAL OU CONSÉCUTIFS LIÉS À L'UTILISATION DES
SERVICES DC, MÊME SI ADOBE OU LE FOURNISSEUR DE SERVICES DC ONT ÉTÉ
INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CEUX-CI SONT PRÉVISIBLES.
CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME EN CAS DE VIOLATION FONDAMENTALE OU
IMPORTANTE OU DE VIOLATION DES DISPOSITIONS FONDAMENTALES OU IMPORTANTES DU
PRÉSENT CONTRAT.
2.7.6 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que tout Fournisseur de Services
DC que vous utilisez soit considéré comme un tiers bénéficiaire au titre de
l’Article 2.7 du présent Contrat, et que ledit Fournisseur ait le droit de
faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre
qu'Adobe.
3. Titularité des Droits de Propriété Intellectuelle et du Copyright
[Droit d’auteur]. Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez
sont la propriété intellectuelle d'Adobe Systems Incorporated et de
ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel
constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de
valeur d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le
Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois
américaines et d'autres pays sur le copyright [droit d’auteur], et par
les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des
présentes, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété
intellectuelle sur le Logiciel, et Adobe et ses fournisseurs se réservent
tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
4. Limitations
4.1 Mentions de propriété. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel
sauf dans le cadre des dispositions énoncées à l’Article 2. Toute copie du
Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de copyright
[droit d’auteur] et autres mentions de propriété que celles qui
apparaissent dans ou sur le Logiciel.
4.2 Modifications. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou
traduire le Logiciel. Vous n'effectuerez pas d'ingénierie inverse
et vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désassembler le Logiciel, essayer
de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la limite
autorisée par la loi applicable, si cette opération est nécessaire à
l’interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, et ou si vous avez
préalablement demandé à Adobe de vous fournir les informations nécessaires
à ladite interopérabilité et que Adobe ne vous les a pas fournies. Adobe se
réserve le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander
le paiement d'une redevance raisonnable avant de vous fournir de
telles informations. Toute information de ce type fournie par Adobe et
toute information que vous aurez obtenue suite à une telle décompilation
autorisée, ne doit être utilisée que par vous seul conformément à l’objet
du présent Contrat et ne doit pas être divulguée à des tiers ou utilisée
pour créer un logiciel identique pour l’essentiel au Logiciel. Pour toute
demande d'information, veuillez vous adresser au Service Clientèle
d'Adobe (Adobe Customer Support Department).
4.3 Caractéristiques de document. Il se peut que le Logiciel contienne des
caractéristiques et des fonctionnalités qui sont désactivées ou « en grisé
» (les "Caractéristiques de document"). Les Caractéristiques de document
seront activées uniquement lors de l'ouverture de certains fichiers
PDF créés à l'aide de la technologie de validation correspondante
disponible auprès d'Adobe. Vous vous engagez à ne pas accéder, ou
tenter d'accéder, aux Caractéristiques de document désactivées ou à
contourner les autorisations contrôlant l'activation de ces
Caractéristiques de document.
4.4 Transfert. Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit bail,
sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ou
autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l'ordinateur
d'un autre utilisateur sauf autorisation expresse stipulée dans les
présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits
d'Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous
réserve que : (a) vous lui transfériez également (i) le présent Contrat, et
(ii) le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels intégrés ou
pré-installés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour
et versions antérieures, (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les
copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le
bénéficiaire accepte les dispositions du présent Contrat ainsi que toutes
les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté légalement une
licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous vous interdisez de
transférer les copies du Logiciel destinées à la formation, les
pré-versions ou les copies non destinées à la vente à la vente.
5. Mises à Jour. Si le Logiciel est une Mise à Jour d'une version
antérieure du Logiciel, vous devez détenir une licence en vigueur pour
cette version antérieure pour pouvoir Utiliser la Mise à Jour. Toutes les
Mises à jour vous sont fournies sur la base de l'échange de licences.
Vous acceptez qu'en Utilisant une Mise à jour, vous renoncez
volontairement à votre droit d’utiliser toute version antérieure du
Logiciel. Exceptionnellement, vous pouvez continuer d'Utiliser les
versions antérieures du Logiciel sur votre Ordinateur après avoir utilisé
la Mise à Jour mais uniquement afin de vous aider à migrer de l’ancienne
version vers la Mise à Jour, sous réserve que : (a) la Mise à Jour et les
versions précédentes soient installées sur le même ordinateur ; (b) les
versions antérieures ou leurs copies ne soient pas transférées à un tiers
ou vers un autre Ordinateur sauf si toutes les copies de la Mise à Jour
sont elles aussi transférées à ce tiers ou vers ce même Ordinateur ; (c) et
que vous reconnaissiez que toutes les obligations d’Adobe concernant le
support des versions antérieures du Logiciel prennent fin dès que la Mise
à Jour est disponible.
6. EXCLUSION DE GARANTIE. Le Logiciel est livré "EN L’ETAT" et Adobe ne
consent aucune garantie relative à son Utilisation ou ses performances.
ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR
LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. SOUS
RESERVE DES GARANTIES, CONDITION, CERTIFICATIONS OU AUTRES DISPOSITIONS,
QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE, ADOBE
ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, CERTIFICATION
OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON
LAW, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y
COMPRIS NOTAMMENT, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON DES DROITS D'UN
TIERS, LA QUALITE MARCHANDE, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU LA
CONVENANCE À UN BESOIN PARTICULIER. Les dispositions des Articles 6 et 7
resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu’elle qu’en
soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits
d’Utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent
Contrat.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE
SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU INCIDENTS,
POUR TOUT MANQUE À GAGNER, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS ,
OU DE TOUTE RECLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS
CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI LOCALE
APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS
DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA
SOMME VERSÉE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. Aucune
disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d'Adobe en
cas de décès ou de préjudices corporels résultant de la négligence
d'Adobe ou d’un dol (fraude). Adobe agit pour le compte de ses
fournisseurs en ce qui concerne l'exclusion et/ou la limitation
d’obligations, de garanties et de responsabilités, tel qu’indiqué dans le
présent Contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour
tout autre renseignement, veuillez consulter les informations relatives à
chaque pays à la fin de ce Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le
Service Clientèle d'Adobe (Adobe Customer Support Department).
8. Réglementations concernant les Exportations. Vous vous engagez à ne pas
utiliser, expédier, transférer ou exporter le Logiciel d'une
quelconque façon en violation du United States Export Administration Act
(loi américaine sur le contrôle des exportations) ou de toutes autres lois,
restrictions ou règlements concernant l'exportation (ci-après dénommés
collectivement les "Lois sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel
est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée
dans le cadre des Lois sur l'Exportation, vous reconnaissez et
garantissez que vous n'êtes pas citoyen, ou résident, d'une
nation frappée d'embargo (y compris notamment, l'Iran,
l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la
Serbie) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas non
plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'Utilisation du
Logiciel sont concédés à moins que vous ne soyez déchu de vos droits du
fait d’un non-respect des dispositions du présent Contrat.
9. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par, et interprété selon
les droits positifs en vigueur : (a) dans l'État de Californie si vous
avez acheté une licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique
; ou (b) au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au Japon, en
Chine, en Corée ou dans tout autre pays d'Asie du sud-est dans
lesquels toutes les langues officielles s'écrivent en script
idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans
d'autres scripts de même structure ou de structure similaire, tels que
le hangul ou le kana ; ou (c) en Irlande, si vous avez acheté une licence
du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les
tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque
s'applique la loi de l'État de Californie, du Tokyo District
Court au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les tribunaux
compétents d’Irlande, lorsque s'applique la loi irlandaise, ont chacun
juridiction non exclusive sur tous les conflits liés à ce Contrat. Le
présent Contrat n'est pas régi par les règles de conflits de lois
d'aucune juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application
est expressément exclue.
10. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat
s'avère nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des
autres dispositions du présent Contrat qui resteront valables et
opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du présent Contrat
n’affecteront pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en
qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par
un avenant écrit et signé par un représentant autorisé d'Adobe. Des
Mises à Jour Adobe, contenant des dispositions supplémentaires ou
différentes, peuvent vous être concédées par. Le présent document constitue
l’accord complet entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel et
remplace toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou
publicités antérieur(e)s relatifs (-ves) au Logiciel.
11. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain. Le Logiciel et
la Documentation sont des Commercial Items (Articles commerciaux) tels que
définis à l’article 48 C.F.R. §2.101comprenant le Commercial Computer
Software (Logiciel Informatique Commercial) et le Commercial Computer
Software Documentation (Documentation du Logiciel Informatique Commercial)
tels qu’utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, tel
qu’applicable. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R.
§§227.7202-1 à 227.7202-4, tels qu’applicables, le logiciel informatique
commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont
concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a)
uniquement en tant qu’articles commerciaux et (b) uniquement avec les
droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux
dispositions du présent Contrat. Droits non publiés en vertu des lois des
États-Unis sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345
Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA. Pour les Utilisateurs Finaux du
gouvernement américain, Adobe s'engage à respecter toutes les lois en
vigueur sur l'égalité à l’emploi, y compris, s'il y a lieu, les
clauses du décret (Executive Order) 11246, telles que modifiées, l’Article
402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur
l'aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC
4212), et l’Article 503 du Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation)
de 1973, tel que modifié, et la réglementation spécifiée à l’Article 41 CFR
parties 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les dispositions et la
réglementation visées dans la phrase précédentes sont intégrées par
référence dans le présent Contrat.
12. Conformité aux licences. Si vous êtes une société ou une organisation,
vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30)
jours, à la demande d'Adobe ou d'un de ses représentants
autorisés, qu'à la date de ladite demande, l’Utilisation des Logiciels
est conforme aux licences en vigueur concédées par Adobe
13. Exceptions particulières
13.1 Limitation de Garantie applicable aux Utilisateurs résidant en
Allemagne ou en Autriche. Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou
en Autriche et que vous résidez habituellement dans un de ces pays,
l’Article 6 ne vous est pas applicable. En lieu et place, Adobe garantit
que le Logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans la Documentation
(les "fonctionnalités énoncées dans le Contrat") pour la période de
garantie limitée à compter de la réception du Logiciel et dès lors
qu'il est utilisé dans la configuration matérielle recommandée. Dans
le présent article, on entend par "période de garantie limitée" une période
d'un (1) an si vous êtes une entreprise et de deux (2) si vous ne
l’êtes pas. De faibles variations de performances par rapport aux
fonctionnalités énoncées dans le Contrat ne sauraient être considérées
comme ni donner lieu à un droit à la garantie. LA PRESENTE GARANTIE LIMITÉE
NE S'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT,
PAR EXEMPLE DES MISES À JOUR, DES PRE-VERSIONS, DES VERSIONS
D'ÉVALUATION, DES ÉCHANTILLONS DE PRODUITS, DES COPIES DE LOGICIELS
INTERDITES À LA REVENTE (NFR), OU DES LOGICIELS QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS DÈS
LORS QUE CES MODIFICATIONS ONT ENTRAÎNÉ L'APPARITION D'UN DÉFAUT.
En cas de recours à la garantie, vous devez, au cours de la période de
garantie limitée, retourner le Logiciel accompagné d'un justificatif
d'achat, à nos frais, à l'endroit où vous vous l'êtes
procuré. Si les fonctionnalités du Logiciel ne sont pas essentiellement
conformes à celles énoncées dans le Contrat, Adobe peut, à son choix,
réparer ou remplacer le Logiciel. Si ces mesures échouent, vous avez droit
à une réduction du prix d’achat (réduction), ou vous pouvez annuler le
contrat d’achat (résiliation). Pour plus d'informations sur la
garantie, veuillez contacter le Service d'Assistance Clientèle
d'Adobe.
13.2 Limitation de Responsabilité applicable aux Utilisateurs résidant en
Allemagne et en Autriche.
13.2.1 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et que
vous résidez habituellement dans un de ces pays, l’Article 7 ne vous est
pas applicable. En revanche, sous réserve des dispositions de l’Article
13.2.2, la responsabilité légale d'Adobe en ce qui concerne les
dommages sera limitée comme suit : (i) Adobe ne peut être tenu pour
responsable que des dommages typiquement prévisibles au moment de la
conclusion du contrat d'achat en ce qui concerne les dommages causés
par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle
importante et (ii) Adobe ne peut être tenu responsable des dommages causés
par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle
non-importante.
13.2.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne
s'appliquent pas dans le cas d'une responsabilité légale
obligatoire, et plus particulièrement, de celle fixée dans le cadre de la
loi allemande applicable sur la responsabilité de fait des produits
(Product Liability Act), de celle liée à une garantie spécifique ou de
celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire.
13.2.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour
éviter et réduire les dommages, en particulier de faire des copies de
sauvegarde du Logiciel et de vos données informatiques sous réserve des
dispositions du présent Contrat.
13.3 Dispositions supplémentaires concernant les pré-versions du produit.
Si le produit livré avec la présente licence est une version
pré-commerciale ou s’il s’agit d’un Logiciel « bêta » (la "Pré-version du
Logiciel"), les dispositions du présent Article s’appliquent. Dans le cas
où les dispositions du présent Article sont en contradiction avec d’autres
dispositions du présent Contrat, le présente Article prévaudra sur toute
disposition concernant la Pré-version du Logiciel, mais uniquement dans la
mesure nécessaire à la résolution de cette contradiction. Vous reconnaissez
que le Logiciel est une Pré-version, et qu’il ne constitue pas un produit
fini d’Adobe, qu’il peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres
problèmes risquant d’entraîner des dysfonctionnements ou autres pannes et
des pertes de données. En conséquence, la Pré-version du Logiciel est
fournie "EN L’ETAT", et Adobe exclut toute garantie ou responsabilité à
votre égard. SI LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE CONCERNANT LA
PRE-VERSION DU LOGICIEL, MAIS QU’ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ
D’ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS SERA LIMITEE A UN MONTANT TOTAL DE
CINQUANTE DOLLARS (50 $ U.S.). Vous reconnaissez qu’Adobe n’a ni déclaré ni
garanti que la Pré-version du Logiciel serait annoncée ou commercialisée à
quiconque dans l’avenir, qu’Adobe n’a aucune obligation expresse ou
implicite d’annoncer ou de lancer la Pré-version du Logiciel et qu’Adobe
peut ne pas diffuser un produit similaire à la Pré-version du Logiciel ou
compatible avec celle-ci. En conséquence, vous acceptez de prendre à votre
charge tous les risques encourus par toute opération de recherche ou de
développement que vous aurez effectuée concernant la Pré-version du
Logiciel ou d’autres produits associés à celle-ci. Pendant toute la durée
du présent Contrat, à la demande d’Adobe, vous vous engagez à fournir à
Adobe des informations concernant les essais effectués sur la Pré-version
du Logiciel et l’utilisation de celle-ci, ainsi que des comptes-rendus
concernant les bogues et les erreurs. Si la Pré-version du Logiciel vous a
été concédée dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que Adobe Systems
Incorporated Serial Agreement for Unreleased Products (Contrat d’Adobe
Systems Incorporated pour les versions non commercialisées), l’utilisation
de votre Logiciel est également soumise aux dispositions de ce Contrat.
Vous acceptez et vous engagez à ne pas concéder en sous-licence, prêter,
louer ou donner en crédit bail, céder ou transférer la Pré-version du
Logiciel. À la réception d’une version ultérieure non commercialisée de la
Pré-version du Logiciel ou au lancement par Adobe d’une version
commercialisée du Logiciel, comme produit autonome ou intégré à un autre
produit plus important, vous vous engagez à renvoyer ou à détruire toutes
les anciennes Pré-versions du Logiciel fournies par Adobe et à respecter
les dispositions du contrat de licence pour les versions ultérieures de la
Pré-version du Logiciel. Sans préjudice de ce qui précède, si vous n’êtes
pas résident des États-Unis, vous vous engagez à renvoyer ou à détruire
toutes les versions non commercialisées de la Pré-version du Logiciel dans
un délai de trente (30) jours suivant la fin des tests du Logiciel, si
cette date est antérieure à la date de première mise sur le marché par
Adobe de la version commerciale du Logiciel.
Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous
souhaitez obtenir des informations de la part d’Adobe, veuillez vous
reporter aux coordonnées du service d’informations jointes à ce produit
pour contacter le bureau d'Adobe de votre région.
Adobe et Acrobat sont soit des marques déposées soit des marques
commerciales d'Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans
d'autres pays.
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